Établissements Recevant du Public – ERP

La définition d’un établissement Recevant du Public – ERP

Définition d’un établissement recevant du public selon l’article R.123-2 du Code de la construction et de l’habitation.

Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel.

Le classement des établissements Recevant du Public – ERP

Les ERP sont classés suivant leur activité ou type et leur capacité ou catégorie.

I – Le type d’établissements

L’activité, ou « type », est désignée par une lettre définie par l’article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP :

Établissements installés dans un bâtiment

  • J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
  • L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
  • M : Magasins de vente, centres commerciaux
  • N : Restaurants et débits de boisson
  • O : Hôtels et pensions de famille
  • P : Salles de danse et salles de jeux
  • R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • S : Bibliothèques, centres de documentation
  • T : Salles d’exposition à vocation commerciale
  • U : Établissements de soins
  • V : Établissements de divers cultes
  • W : Administrations, banques, bureaux
  • X : Établissements sportifs couverts
  • Y : Musées

Établissements spéciaux

  • PA : Établissements de Plein Air
  • CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures toile
  • SG : Structures Gonflables
  • PS : Parcs de Stationnement couverts
  • OA : Hôtels-restaurants d’Altitude
  • GA : Gares Accessibles au public (chemins de fer, téléphériques, remonte-pentes…)
  • EF : Établissements flottants (eaux intérieures)
  • REF : Refuges de montagne

II – La catégorie

La capacité, ou « catégorie », est désignée par un chiffre défini par l’article R123-19 du Code de la construction et de l’habitation:

  • 1 ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
  • 2 ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
  • 3 ème catégorie : de 301 à 700 personnes
  • 4 ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie
  • 5 ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement

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